Le Collectif contre Unitech vient de prendre connaissance du délibéré en date du 30 janvier 2025 du Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne faisant suite à l'audience du 9 janvier dernier à propos du recours contre l'autorisation environnementale du projet Unitech. Ce jugement nous conforte dans l'idée que la société Unitech n'est pas sérieuse et que nous avons raison de nous en inquiéter !
Quelques éléments de contexte
Le Collectif contre Unitech rappelle que la société Unitech a annoncé l'abandon du projet de blanchisserie nucléaire à Suzannecourt pourtant autorisé depuis le 8 juin 2020. Toutefois, elle compte toujours maintenir l'activité de décontamination, de maintenance et d'entreposage de matériels en provenance du secteur nucléaire. Un arrêté préfectoral modificatif a entériné cette décision le 31 juillet 2024, arrêté que nous avons également attaqué.
L'audience portait ainsi sur l'examen des deux arrêtés préfectoraux, celui du 8 juin 2020 et celui du 31 juillet 2024, mais le tribunal a pris acte de l'abandon de la laverie nucléaire. Si l'avocate de la société Unitech a rappelé que la laverie nucléaire avait été abandonnée pour raisons financières, il est évident que l'absence de soutien de la part de la population et des élus locaux a largement contribué à son renoncement. Nous pouvons nous en féliciter !
Une société pas fiable sur le plan financier
Dans son jugement du 30 janvier, le tribunal administratif retient les conclusions du rapporteur public et notre moyen de légalité relatif à l'insuffisante présentation des capacités financières du porteur de projet. En d'autres termes, nous avions raison de considérer que la société Unitech n'était pas fiable notamment sur le plan économique, argument que nous avons martelé depuis le début de la lutte contre le projet (global). Unitech et sa défense nous ont d'ailleurs donné raison le 9 janvier lorsqu'ils ont confirmé que la société n'avait pas les moyens financiers pour mener à bien son projet de laverie.
Lors de l'audience toujours, la défense a fait savoir avec une certaine assurance qu'elle pouvait "dès demain", selon ses propres termes, produire de nouveaux documents attestant de la capacité financière de la société à exploiter l'activité de décontamination ; ce qu'elle a fait dans une note en délibéré quelques jours plus tard. Malgré cela, le tribunal administratif estime que la présentation des capacités financières de la société reste, encore et toujours, insuffisante !
Le tribunal administratif de Chalons enjoint donc la société Unitech à présenter d'ici le 30 mai prochain "un dossier suffisamment précis quant aux modalités financières envisagées pour la construction du bâtiment à destination d'entreposage et de manutention ainsi que des éléments justifiant de ses capacités financières à exploiter ce site" ; dossier qui sera soumis au public. Une autorisation modificative de régularisation par la préfète pourrait alors régulariser la situation dans cette hypothèse.
Le Collectif contre Unitech ne peut que exprimer de grands doutes quant au fait que la société Unitech puisse un jour présenter des capacités financières suffisantes, alors qu'elle n'est pas parvenue à le faire via les nouveaux documents qu'elle a produit en ce sens il y a deux semaines seulement. Nous estimons que ce nouveau "rebondissement" vient conforter le fait que cette société n'est absolument pas sérieuse. Il jette plus globalement un grand discrédit sur sa potentielle future gestion de l'activité de décontamination qui, rappelons-le, serait responsable d'importants rejets atmosphériques radioactifs (cette activité correspond à plus de 80 % de l’activité radiologique de l’ensemble de l’installation) et de métaux lourds. La Haute-Marne n'a pas besoin de l'implantation d'une activité polluante, de surcroît menée par une société qui n'est pas digne de confiance et qui s'est à plusieurs reprises distinguée par son manque de transparence.
Le Collectif contre Unitech se réservera la possibilité de faire appel en fonction des suites à venir.