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Mercredi 5/10/2022, Colloque au Parlement Européen : Projet CIGEO, mobilisation des outils juridiques européens

Les députées européennes Michèle Rivasi et Leila Chaibi ont le plaisir de vous inviter à la conférence

" Projet Cigéo
Mobilisation des outils juridiques européens :

Aarhus, Espoo & évaluation environnementale "

Mercredi 5 octobre 2022 / 14h00-17h30

Interprétation en anglais, français et allemand

Parlement européen Strasbourg (Salle SDM S5) ou en ligne

Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré "d'utilité publique" le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situe dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable. Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

 

 

A ce stade, les conventions d'Espoo et d'Aarhus n'auraient-elles pas dû déjà être appliquées ? Le public européen est-il suffisamment informé en amont et peut-il intervenir à temps ? Qu'en est-il du respect de la directive européenne liée à l'évaluation environnementale des projets ?

 

 

Alors que les pays transfrontaliers pourraient être touchés par un tel projet, il est indispensable que les conventions d'Aarhus et d'Espoo soient mises en œuvre le plus tôt possible et que l'impact environnemental d'un tel projet soit réellement évalué avant l'engagement de tout travaux, même préparatoires. Le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs de Haute Activité et Moyenne Activité à Vie Longue (HA-VL et MA-VL) est prévu à Bure, dans la Meuse. S'il n'entrerait en service qu'en 2035, son concepteur, l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) avance inexorablement sur le dossier. Cette conférence sera l'occasion d'aborder ces questions avec des acteurs et actrices de tous les pays concernés.

 

=> Pour vous inscrire à ce colloque, merci de remplir ce lien d'inscription (il faut une pièce d'identité) : https://forms.gle/2XyyvXa4dJiHMEy37 . Vous recevrez le point de rendez-vous pour rentrer dans le Parlement.

 

 

=> Un bus est organisé par la Coordination Stop Cigéo au départ de Ligny en Barrois à 8h30 (passage à Nancy à 9h30 et à Lunéville à 10h). Pour s'inscrire à ce trajet (places limitées), joindre Irène Gunepin (gunepin.irene@wanadoo.fr ; 06 81 71 54 52)

 

Pour plus d'infos, écrire à : stop-cigeo@riseup.net

 

PROGRAMME

Interprétation en anglais, français et allemand


14h00 - 14h15 : INTRODUCTION

Les députés Michèle Rivasi, Mathilde Panot et Leila Chaibi


14h15 - 14h35 : ÉTAT DES LIEUX DES PROJETS D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES:
L'IMPASSE ?


Brève comparaison des différents sites à travers le monde (10')

Intervenant : Bernard Laponche, Polytechnicien, Docteur ès sciences et en économie de l’énergie-
France


Les déchets nucléaires en France : point de situation (10')

Intervenant : Laboratoire de la CRIIRAD - France (sous réserve)

14h35 - 15h35 : L'APPLICATION DES CONVENTIONS AARHUS/ESPOO DANS LA GESTION DES

DÉCHETS NUCLÉAIRES


Les conventions internationales et le projet Cigéo (10')

Intervenant : François Zind, avocat à Strasbourg


Illustration de l'application des conventions par d'autres exemples européens (10')

Intervenante : Dr. Doerte Fouquet, avocate chez Becker Büttner Held (10')


15h05 - 15h30 : Échanges avec la salle

Pause (30')

 

16h00 - 16h20 : LES CONVENTIONS AARHUS ET ESPOO et l'impact environnemental du projet Cigéo


Le projet Cigéo et l'évaluation des incidences sur l'environnement : Avis délibéré de l'Autorité
Environnementale (CGEDD) de janvier 2021 sur le dossier de DUP

Intervenant.es : des personnes expertes du Front Juridique contre Cigéo


16h20 - 16h45 : Échanges avec la salle


16h45 - 17h30 : CONCLUSIONS

Les leviers d'actions des députés européen.es

Saisine des comités Aarhus/Espoo concernant le projet Cigéo

Saisine du parlement européen sur le respect de la directive européenne liée à l'évaluation
environnementale des projets

Intervenant.es : les députés Michèle Rivasi, Thomas Waitz et Marie Toussaint

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* La note juridique rédigée par François Zind, avocat à Strasbourg, au sujet de l'application des
conventions d'Espoo et d'Aarhus au projet Cigéo est téléchargeable en français, anglais, allemand,
néerlandais ici :
http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article1007


** Le « Front Contre Cigéo » a lancé une contre-attaque juridique le 7 septembre en déposant des
recours contre les deux décrets DUP et OIN :

http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article1044