Un décret sur mesure pour déposséder le territoire de ses prérogatives
Des communes et des collectivités meusiennes et haut-marnaises sont actuellement consultées pour donner un avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat portant création
d’une opération d’intérêt national (OIN) (1).
Ce décret permettrait à l'État et non plus à la commune de délivrer les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire.
L'Etat aurait ainsi toutes compétences en matière d’urbanisme sur 3695 hectares (ce qui est considérable), alors que le projet Cigéo n’a
encore pas obtenu, ni même déposé sa demande d’autorisation de création.
Les aménagements préalables tels que voie ferrée, modifications pour l’adduction en eau potable, ou encore implantation du transformateur électrique, etc. pourraient être
autorisés. Et ces travaux pourraient être très impactants et bouleverser le territoire alors même que Cigéo ne pourra pas avoir
d'autorisation de création avant plusieurs années..
A noter que le décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 permet l’implantation des installations nucléaires de base dans les zones à urbaniser (AU) situées dans le périmètre d’une opération d’intérêt national (OIN). Cette dérogation au droit de l’urbanisme pourrait permettre d'accélérer l'implantation de Cigéo. Un recours au Conseil d'Etat a été déposé par le Réseau Sortir du nucléaire.
Des démarches opérées sans en informer la population
Cette information relative à l'OIN a été versée au dossier de la DUP (déclaration d'utilité publique) en septembre 2021, à moins de 15 jours de l'enquête publique. Le projet Cigéo avance à marche forcée, sans donner aux principaux concernés le temps et les moyens de se faire un avis documenté et encore moins de prendre du recul. Cigéo confirme encore une fois les dérives antidémocratiques - inacceptables- qui le marquent dès l'origine. Il s'agit ici, clairement, de précipiter l'ancrage physique d'un projet de stockage nucléaire qui n'arrive pourtant pas à prouver sa faisabilité.
La Coordination Stop Cigéo alerte les communes et collectivités concernées (52)
Un courrier a été envoyé aux communes et collectivités concernées, afin d'apporter une information sur les démarches en cours, en particulier sur :
- les enjeux très lourds relatifs au possible décret déclarant Cigéo Opération d’intérêt national
- les menaces de contamination chronique ou accidentelle du réseau hydrographique, en surface et sub-surface, qu’engendreraient la construction et le fonctionnement de Cigéo.
(2) Communes de Bonnet (55), Bure (55), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaumé (52), Gondrecourt-le-Château (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Mandres-en-Barrois (55), Ribeaucourt (55), Saint-Doire (55) et de Saudron (52), communautés de communes des Portes de Meuse (55) et du Bassin de Joinville-en-Champagne (52), Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Barrois, Syndicat Mixte Nord Haute-Marne, départements de la Haute-Marne et de la Meuse, région Grand Est.