UNITECH : Messieurs Boullée et Fèvre essuient un nouveau camouflet !

En août 2020, le Collectif contre Unitech commençait ses démarches pour récupérer l'étude concernant le captage des eaux de Thonnance et Suzannecourt, une pièce demandée dans le cadre de son recours contre l'autorisation d'exploitation d'Unitech.

 

Cette étude, mentionnée par une lettre signée par le Président du Syndicat des Eaux et Maire de Suzannecourt Michel Boullée ainsi que par le Président de la CCBJC, Jean-Marc Fèvre, vieillissait dans leurs placards depuis 2015. Ils se montraient si récalcitrants à nous la transmettre, nous opposant leur silence en guise de refus, que nous finissions par penser qu'elle n'existait pas ! Mais un avis favorable en notre faveur par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et un recours au tribunal administratif plus tard, Michel Boullée, pris au piège, a fini par nous proposer une médiation début juin 2021. En d'autres termes, il accepte de nous communiquer l'étude et s'épargne ainsi un procès au tribunal. N'y voyons pas là un acte désintéressé : lors d'une procédure similaire, pour obtenir la convention passée entre la société Unitech et la CCBJC, le juge nous avait donné raison. M. Boullée a probablement évité que le scénario se reproduise. Deux défaites, devant le même tribunal, pour refus de transmission d'un document qui porte sur le même projet, aurait terni son image d'élu.

 

Si Messieurs Fèvre et Boullée ont pensé éviter une mauvaise publicité dans les médias en contournant le procès, nous ne leur ferons pas ce plaisir. Au delà de cette étude, la procédure au TA aura été instructive et nous aura confirmé :

 

- que Monsieur Boullée est de mauvaise foi : il se défend d'avoir appris l'avis favorable de la CADA avant fin mai 2021.. alors que l'avis de la CADA est envoyé à la personne qui la saisit (nous) ainsi qu'à l'autorité administrative concernée (lui). Nous l'avons depuis décembre 2020...

- que Monsieur Boullée ment : prétextant que les captages sont confidentiels, il est allé jusqu'à menacer la CADA de devoir assumer les risques encourus par la transmission de cette étude car "des personnes gravitant autour du Collectif lui semblent méconnaître le principe de précaution autour des captages", accusant X, par avance, d'actes de malveillance sur ces captages ! Or, si les captages sont bien entendu protégés, leur classement fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, effectuée après enquête publique. L'enquête et le classement ont pour objet de faire connaître l'endroit du captage et les contraintes que les propriétaires du terrain du captage et à proximité doivent respecter pour éviter sa pollution (ne pas faire d'épandage, protéger la qualité du sol...). Méconnaissance du règlement ou volonté de dissimuler des informations importantes ?

 

- que Monsieur Fèvre est indéfendable : pour esquiver nos demandes, il se cache derrière l'incompétence de la CCBJC en matière d'eau et d'assainissement, se justifiant ainsi auprès de la CADA, invitant avec cynisme "le Collectif à se rapprocher des bons acteurs qu'il n'est pas sans connaître". Or, si nous lui avons écrit, c'est bien parce qu'il avait apposé sa signature dans un courrier officiel joint au dossier d'enquête publique attestant de la viabilité des captages d'eau. Le président de la CCBJC serait-il en train de reconnaître avoir cosigné une lettre en 2015... alors qu'il n'en avait pas la compétence ?

 

Le Collectif contre Unitech aura ainsi mis un an pour récupérer une étude dont le contenu était transmissible dès août 2020, à cause de la rétention d'informations de la part de ces deux personnes prêtes à perdre leur crédibilité pour que le projet Unitech se fasse. Leur acharnement devient véritablement ubuesque !

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