À Saint-Dizier, Cyclife, filiale d’EDF, exploite depuis fin 2018 la BAse de MAintenance Saint-Dizier (BAMAS), une installation dédiée à l’entretien de l’outillage de maintenance des centrales nucléaires françaises. Celle-ci fonctionne avec le simple statut d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui concerne aussi bien des déchetteries que des poulaillers industriels, des fonderies ou des pressings.
Or, au regard de la quantité de substances radioactives présentes sur le site, il apparaît que la BAMAS aurait dû relever du classement en Installation Nucléaire de Base (INB), beaucoup plus contraignant. Avant de déménager du site du Tricastin pour s’implanter à Saint-Dizier, cette installation était d’ailleurs classée comme telle. Pourtant, elle entretient les mêmes équipements et sa taille a depuis été multipliée par trois !
Cette différence de classement n’est pas un simple détail administratif : alors que les ICPE ne sont que rarement inspectées, faute de moyens, une INB fait l’objet d’une surveillance beaucoup plus poussée, avec des inspections régulières menées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur les aspects environnementaux et de radioprotection.
En ne déclarant pas la BAMAS comme installation nucléaire, nos associations considèrent que Cyclife est dans l’illégalité et qu’elle contribue ainsi à banaliser et à faire passer sous les radars des activités polluantes et dangereuses pour les riverains et les travailleurs. Pourtant, deux accidents sont déjà survenus sur le site !
C’est pourquoi nos associations déposent plainte contre Cyclife. Elles considèrent qu’il n’est pas acceptable de voir se développer de telles pratiques sur notre territoire.
Alors que l’industrie nucléaire prévoit de parsemer le Grand Est d’installations diverses et variées, ne laissons pas banaliser ces activités dangereuses et polluantes !
Retrouvez le dossier juridique et la plainte : https://www.sortirdunucleaire.org/BAMAS-fonctionnement-sans-autorisation-INB
Contacts presse :
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Martine GODFROY (Belles Forêts sur Marne) : 06 01 59 36 70
Juliette GEOFFROY (CEDRA 52) : 06 50 69 72 61
Guillaume BLAVETTE (FNE) : 06 62 29 50 48
Marie FRACHISSE (Juriste - Réseau "Sortir du nucléaire") : 07 62 58 01 23
Pour Nature Haute-Marne : naturehautemarne@laposte.net
Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
ANNEXE
BAMAS Cyclife à Saint-Dizier : une INB qui ne dit pas son nom
La base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife (anciennement Socodei, filiale d’EDF), est une installation officiellement utilisée pour l’entretien de l’outillage de maintenance de toutes les centrales nucléaires françaises. Cette installation a été soumise, à la demande de l’exploitant, au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Or, en analysant les calculs effectués pour justifier ce classement, il apparaît que cette installation aurait dû relever du régime plus contraignant des installations nucléaires de base (INB). Exploiter une installation nucléaire de base sans l’autorisation requise est une infraction pénale. L’article L. 596-11 I 1° du Code de l’environnement punit de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de créer ou d’exploiter une installation nucléaire de base sans l’autorisation prévue à l’article L. 593-7. C’est à ce titre que les associations déposent plainte aujourd’hui à l’encontre de Cyclife.
Depuis leurs origines, les installations nucléaires disposent d’un régime d’exception, celui des INB. Mais la présence de matières radioactives sur un site n’emporte pas automatiquement un classement sous ce statut. Seules les installations présentant un « caractère nucléaire affirmé »[1] appartiennent à cette catégorie. Cela dépend notamment du niveau d’activité des substances détenues et du calcul du coefficient Q[2].
Les INB font l’objet d’un encadrement plus sévère que les ICPE. C’est un décret ministériel qui donne l’autorisation de création à l’issue d’une procédure relativement lourde. Les INB bénéficient d’une autorité spécifique qu’est l’ASN. C’est une autorité administrative indépendante (AAI). Pour les ICPE, ce sont les DREAL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, placées sous l’autorité du préfet et donc de l’État, qui sont en charge du contrôle de ces installations. Outre le nombre d’installations sous leur contrôle et leur absence d’indépendance, on peut souligner le problème de l’absence de compétences spécialisées au sein de ces DREAL. Cette différence cruciale fait que les ICPE nucléaires font nécessairement l’objet d’un moins bon suivi que les INB (même si l’ASN peut tout de même intervenir sur ces installations dans certains cas). Quoiqu’il en soit, dans un cas comme dans l’autre, le système repose sur un régime déclaratif où l’on mise sur la bonne foi des exploitants pour déterminer le statut de leur installation. Au 31 décembre 2018, le nombre d’INB en France s’élevait à 126. Et pourtant, l’ensemble du territoire français est quadrillé par des installations en lien avec le nucléaire. Cela signifie que de nombreux sites, bien que nucléaires, ne sont pas sous statut INB. Ces activités ne sont donc pas surveillées et gérées comme elles le devraient. Il en ressort une forme de banalisation de celles-ci.
Même sans rentrer dans le détail du calcul du coefficient Q, certains indices tendent à démontrer, dès la première appréhension du dossier, que la BAMAS de St Dizier aurait dû être classée sous le régime des INB. En effet, non seulement celle-ci reprend les activités de la BCOT du Tricastin, qui était une INB, mais elle a, en plus, été annoncée comme trois fois plus importante que celle-ci. Comment expliquer alors que la BAMAS relève d’un régime moins contraignant que sa prédécesseure du Tricastin pour une activité trois fois plus importante ? En outre, l’arrêté préfectoral du 26 février 2016 autorise à gérer du plutonium 239 (ainsi que 18 autres principaux radionucléides) dans un volume maximal de 97 000 m3 pour une durée illimitée. Or, le plutonium 239 est une matière fissile, ce qui modifie beaucoup de choses, et notamment concernant la réglementation de la radioprotection dans l’installation.
Notes :
[1] https://www.ecologie.gouv.fr/installations-nucleaires-en-france
[2] Coefficient Q : permet de déterminer si, en fonction des quantités et de la nature des radioéléments manipulés sur le site, une installation relève du classement en installation nucléaire ou ICPE. Voir notamment article R.593-2 Code de l’environnement et son annexe pour le calcul.