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Non, le projet Cigéo ne peut pas être déclaré d'utilité publique

Nous avons appris vendredi que la demande de déclaration d'utilité publique du projet Cigéo à Bure avait été déposée le 3 août 2020. 

 

À l'issue de l'instruction de cette demande, le projet, dont la faisabilité scientifique et financière n'a toujours pas été démontrée, pourrait donc être déclaré d'utilité publique. 

 

En effet, la demande d'autorisation de création du projet, au sein de laquelle l'Andra doit effectuer la démonstration de sûreté du stockage géologique des déchets nucléaires, n'a quant à elle toujours pas été déposée et son instruction pourrait prendre plusieurs années. N'y a-t-il pas une incohérence majeure au niveau du calendrier ?! D'ailleurs, comment un projet dont les incertitudes sur le plan de la sûreté restent aussi nombreuses (géologie inadaptée, conception peu robuste, inventaire toujours plus imprécis etc. et risques associés) pourrait être déclaré d'intérêt général ? L'Andra mettra probablement en avant le fait que ce calendrier soit classique pour les grandes infrastructures, mais il est important d'en avoir une toute autre lecture pour comprendre que cette chronologie facilite la mise en œuvre du projet Cigéo.

 

 

Cette chronologie du processus administratif ne profite qu'à l'Andra. 

 

Si Cigéo était déclaré d'utilité publique, cela signifierait que les documents d'urbanisme locaux seraient mis en compatibilité avec un projet fantôme et qui le restera peut-être. Cette décision permettrait à l'Andra d'amplifier sa maîtrise foncière du territoire puisqu'elle aurait le droit d'exproprier celles et ceux qui la gênerait. Certains travaux préparatoires pourraient être enclenchés. 

 

 

Ce schéma n'a rien de logique puisqu'il préjuge implicitement de l'autorisation du projet Cigéo 

 

Les documents d'urbanismes sont modifiables à volonté, mais pas certaines actions foncières : des terrassements ou des défrichements pour préparer le terrain n'ont rien de réversible ! Déclarer le projet Cigéo d'utilité publique, c'est finalement déclarer que la voie est libre. Ce calendrier inversé prolonge la politique du fait accompli que l'on connaît tant à Bure et sert parfaitement l'Andra en lui fournissant un matelas des plus confortables pour la suite des opérations et ses chantiers.

 

 

Il est intenable politiquement que la demande de déclaration d'utilité publique du projet Cigéo soit recevable à ce stade.

 

La balle est dans le camp des services instructeurs du Ministère qui doivent statuer sur la recevabilité du dossier. S'il l'était, se profilerait une enquête publique dans les mois à venir et à terme, d'ici 18 mois à deux, un décret par le Conseil d'État pourrait seulement déclarer le projet d'utilité publique. Bref, ce n'est pas pour demain. Nous venons de rappeler à la Ministre Barbara Pompili qu'en 2015, elle qualifiait Cigéo d'insupportable coup de force. Si le Ministère jugeait le dossier de DUP recevable alors que la démonstration de sûreté n'est pas établie, cela reviendrait à légitimer ce coup de force et conforter le processus anti-démocratique qu'elle dénonçait. 

 

 

Nous restons sur nos gardes et ne laisserons pas passer ce processus dont la feuille de route est profondément discutable.

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